Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP 21
Numéro de dépôt :
924005
Date de dépôt :
21/03/1975
Lieu de dépôt :
Bordeaux
Présentation de la marque CAP 21
Déposée le 21 mars 1975 par monsieur Cassanet (André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « CAP 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CAP 21 est expirée depuis le 21 mars 1985.
Cassanet (André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-460